Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

THEPEOPLE CLOTHING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 989366976, dont le siège social est situé 1 impasse de l'église, 52140 Val de Meuse, exploitant la marque ThePeople Clothing et le site internet www.thepeopleclothing.com,

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat de produits via le site de commerce en ligne www.thepeopleclothing.com,

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

ThePeople Clothing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les CGV sont disponibles en langue française.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site ThePeopleClothing sont destinés à une utilisation personnelle et privée.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment :

  • la nature du produit

  • les matières utilisées

  • le prix

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits vendus par ThePeopleClothing sont conformes à la législation française en vigueur relative à la sécurité des consommateurs et à la loyauté des transactions commerciales.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix du produit et sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Le montant total de la commande est clairement affiché avant confirmation du paiement.

ThePeopleClothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ThePeopleClothing informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

  • un remboursement

  • un échange

  • ou un avoir

5. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site ThePeopleClothing bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

  • la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir ces garanties.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client pourra demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit conformément à la réglementation.

6. Commande

Toute commande passée sur le site www.thepeopleclothing.com implique une obligation de paiement immédiat.

Une fois la commande validée, le client reçoit :

  • un email de confirmation de commande

  • une facture récapitulative

ThePeopleClothing se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client ou de problème de paiement.

Le client sera informé par email de l’expédition de sa commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Les transactions sont entièrement sécurisées grâce à un système de cryptage des données.

ThePeopleClothing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficulté de paiement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via Chronopost, transporteur reconnu pour la rapidité et la fiabilité de ses livraisons.

France métropolitaine

Les livraisons peuvent s’effectuer :

  • à domicile avec Chronopost – livraison J+1 avant 13h

  • en point relais Chronopost – livraison sous 24 heures

Europe

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés selon le pays de destination.

Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Chronopost informe également le client par email et SMS de l’avancement de la livraison.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 200 €.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter ATNT Paris :

📧 contact@thepeopleclothing.com
📧 thepeopleclient@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur emballage d’origine

  • non portés

  • non lavés

  • avec toutes les étiquettes

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Service client – réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un retour, le service client ThePeopleClothing  est à votre disposition.

📧 contact@thepeopleclothing.com
📧 thepeopleclient@gmail.com

📞 07 56 84 56 03

ThePeopleClothing  s’engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

11. Responsabilité

ThePeopleClothing  ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :

  • de faute du client

  • de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

  • de force majeure

La responsabilité de ThePeopleClothing  ne saurait également être engagée en cas de dysfonctionnements du réseau Internet.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ThePeopleClothing , y compris les produits, visuels, logos, textes et designs, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

ThePeopleClothing  s’engage à protéger les données personnelles des clients et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.